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Permis de construire n°PC 00205316S0002 à Vallées en Champagne (02) délivré le 15 juin 2016 à CHAMPAGNE PHILIPPE GONET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00205316S0002 délivré le 15 juin 2016 par la ville de Vallées en Champagne (02330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 484 m².

Programme et contexte

En février 2016, CHAMPAGNE PHILIPPE GONET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , VALLEES-EN-CHAMPAGNE LA CHA. (02330), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2016 par la Ville de Vallées en Champagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 171 m² dont habitation (81 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : artisanat 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 13 484 m²
  • Référence cadastrale : B 448

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2016
Foncier13 484 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPAGNE PHILIPPE GONET
  • SIREN : 435100417
  • SIRET : 43510041700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Artisanat 149 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 239 m²
Total 149 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 2 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00205316S0002
  • Code commune INSEE : 02053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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