← Retour aux déclarations préalables de locaux à Vallauris (06220)

Déclaration préalable n°DP 00615515V0188 à Vallauris (06) non opposée le 7 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00615515V0188 délivré le 7 mars 2016 par la ville de Vallauris (06220), pour un projet situé 1 Avenue des Freres Rousta, GOLFE JUAN (06220). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 495 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Avenue des Freres Rousta, GOLFE JUAN (06220), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2016 par la Ville de Vallauris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 331 m²
  • Surface du terrain : 495 m²
  • Référence cadastrale : BC 202

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/07
Foncier495 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TURIN (10123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale -65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 17 m² 0 m² 11 m² 0 m² 6 m² 140 m²
Commerces 262 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 191 m²
Total 396 m² 17 m² 0 m² 82 m² 0 m² -65 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615515V0188
  • Code commune INSEE : 06155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vallauris (06220)

→ Voir tous les PC de locaux à Vallauris (06220)