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Déclaration préalable n°DP 00615515V0012 à Vallauris (06) non opposée le 8 juin 2015 à SARL HOTEL DU GOLFE Rep. par M. FONTIMP Daniel

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00615515V0012 délivré le 8 juin 2015 par la ville de Vallauris (06220), pour un projet situé 81 Avenue des Freres Rous, GOLFE-JUAN (06220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 219 m².

Programme et contexte

En février 2015, SARL HOTEL DU GOLFE Rep. par M. FONTIMP Daniel a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 81 Avenue des Freres Rous, GOLFE-JUAN (06220), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2015 par la Ville de Vallauris.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 407 m² sur une emprise foncière de 1 219 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : hôtellerie 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : 1 219 m²
  • Référence cadastrale : AV 386

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/08
Foncier1 219 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL HOTEL DU GOLFE Rep. par M. FONTIMP Daniel
  • SIREN : 035442037
  • Localisation du demandeur : GOLFE-JUAN (06220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 389 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 389 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 407 m²
Total 389 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615515V0012
  • Code commune INSEE : 06155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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