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Permis de construire à Vallabregues (30300) - 341 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03033624C0006 délivré le 2025/02/14 à Vallabregues autorise une transformation sans extension pour un programme de 341 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (682 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 février 2025 par la commune de Vallabregues. Implanté 2 Rue de la Prison, à Vallabregues (30300), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (341 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 471 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 341 m².

Vallabregues compte 1 376 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de la Prison, Vallabregues (30300).

Références cadastrales : AE, 47, AE, 48.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE (SIREN 243000585, SIRET 24300058500105, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BEAUCAIRE (30300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	-341 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 341 m² transformés; variation nette -341 m². Services publics / intérêt collectif : 341 m² issus de transformation; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	341 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	341 m²
Superficie du terrain	3 471 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite341 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03033624C0006
Code commune INSEE : 30336 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vallabregues (30300). Les travaux prévoient des transformations pour 682 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 3 471 m².

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2024 - Route d'Aramon - nouvelle construction - 320 m² Artisanat
2024 - ZA de vallabregues - nouvelle construction - 890 m² Artisanat
2022 - D183a Route d'Aramon - nouvelle construction - 947 m² Artisanat
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2021 - RD 2 - nouvelle construction - 171 m² Industrie
2021 - RUE DE LA CALADE - extension de surface sans transformation - 97 m² Commerce
2019 - CHE DU JEU DE MAIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2019 - CHE DE L ILON - extension de surface sans transformation - 224 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Vallabrègues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03033624C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243000585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24300058500105
Code postal du demandeur	30300
Localité du demandeur	BEAUCAIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Prison
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vallabregues
Code postal du terrain	30300
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3471
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	341
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	341
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	341