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Permis de construire n°PC 04232122M0004 à La Valla-sur-Rochefort (42) délivré le 10 octobre 2022 à EARL DU BOUCHETAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04232122M0004 délivré le 10 octobre 2022 par la ville de La Valla-sur-Rochefort (42111), pour un projet situé 3 Chem du Bouchetal, LA VALLA-SUR-ROCHEFORT (42111). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2022, EARL DU BOUCHETAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Chem du Bouchetal, LA VALLA-SUR-ROCHEFORT (42111), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022 par la Ville de La Valla-sur-Rochefort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 793 m². La surface de plancher créée atteint 793 m² - détails tertiaires : agriculture 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 793 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2022
Surface construite793 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU BOUCHETAL
  • SIREN : 809104599
  • SIRET : 80910459900018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : LA VALLA-SUR-ROCHEFORT (42111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04232122M0004
  • Code commune INSEE : 42321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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