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Permis de construire à La Valla-Sur-Rochefort (42111) - 793 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04232122M0004 délivré le 2022/10/10 à La Valla-sur-Rochefort autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 793 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU BOUCHETAL, le projet de locaux autorise la construction de 793 m² sur 3 CHEM Du Bouchetal. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 octobre 2022 par la commune de La Valla-sur-Rochefort. Implanté 3 CHEM Du Bouchetal, à La Valla-Sur-Rochefort (42111), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bouchetal.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU BOUCHETAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 793 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 793 m².

La Valla-sur-Rochefort compte 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEM Du Bouchetal, La Valla-Sur-Rochefort (42111).

Références cadastrales : AC, 111.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU BOUCHETAL (SIREN 809104599, SIRET 80910459900018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité La Valla-sur-Rochefort (42111)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 793 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	793 m²
Total	0 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 793 m² créés; variation nette 793 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	793 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	793 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite793 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04232122M0004
Code commune INSEE : 42321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Valla-Sur-Rochefort (42111). Les travaux prévoient la création de 793 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Valla-sur-Rochefort (42111)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - De Chaumay - extension de surface sans transformation - 2 020 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Du Col Des Bosses - extension de surface sans transformation - 7 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de L Eglise - nouvelle construction - 953 m² Hébergement hôtelier
2018 - De L Eglise - extension de surface sans transformation - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 04232113R0002 - extension de surface sans transformation - 216 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Valla-sur-Rochefort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04232122M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU BOUCHETAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809104599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80910459900018
Code postal du demandeur	42111
Localité du demandeur	La Valla-sur-Rochefort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Du Bouchetal
Lieu-dit du terrain	Le Bouchetal
Localité du terrain	La Valla-sur-Rochefort
Code postal du terrain	42111
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	793
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	793
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	793