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Permis de construire à Valjouffrey (38740) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0385221900001 délivré le 2019/03/08 à VALJOUFFREY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 130 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur REFUGE DE FONT TURBAT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 mars 2019 par la commune de VALJOUFFREY. Implanté REFUGE DE FONT TURBAT, à Valjouffrey (38740), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE DESERT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 683 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

VALJOUFFREY compte 155 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : REFUGE DE FONT TURBAT, Valjouffrey (38740).

Références cadastrales : 0D, 503.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE (SIREN 507392124, SIRET 50739212400024, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité VILLARD BONNOT (38190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	123 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	130 m²
Total	123 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	130 m²
Superficie du terrain	683 918 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite130 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385221900001
Code commune INSEE : 38522 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Valjouffrey (38740). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 683 918 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0385222500006 - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0385222500004 - transformation avec extension de surface - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de l' glise - transformation avec extension de surface - 173 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0385222400012 - extension de surface sans transformation - 76 m² Habitation
2022 - Refuge de Font-Turbat - nouvelle construction - 130 m² Hébergement hôtelier
2022 - Chemin de Font Turbat - extension de surface sans transformation - 164 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Periment - transformation avec extension de surface - 123 m² Habitation
2018 - LES SEGOINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Valjouffrey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38522
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385221900001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507392124
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50739212400024
Code postal du demandeur	38190
Localité du demandeur	VILLARD BONNOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	REFUGE DE FONT TURBAT
Lieu-dit du terrain	LE DESERT
Localité du terrain	VALJOUFFREY
Code postal du terrain	38740
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	503
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	683918
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	130