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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Valgelon-La Rochette
Détail PC 07321518G1020
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07321518G1020 délivré le 2018/12/19 à LA ROCHETTE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 121 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MACOLIS, le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 5 Rue bis JEAN MOULIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 décembre 2018 par la commune de LA ROCHETTE. Implanté 5 Rue bis JEAN MOULIN, à La Rochette (73110), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Rubates.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MACOLIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 553 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 121 m².
LA ROCHETTE compte 4 180 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue bis JEAN MOULIN, La Rochette (73110).
Références cadastrales : AB, 136.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MACOLIS (SIREN 507493765, SIRET 50749376500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LA ROCHETTE (73110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 56 m² Commerce 0 m² 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m² Total 71 m² 50 m² 15 m² 0 m² 15 m² 50 m² 121 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Commerce : 50 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 65 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 50 m² Surface transformée 15 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 121 m² Superficie du terrain 553 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 121 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07321518G1020 Code commune INSEE : 73215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Rochette (73110). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 553 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07321518G1020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MACOLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507493765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50749376500014
Code postal du demandeur
73110
Localité du demandeur
LA ROCHETTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
bis JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain
Les Rubates
Localité du terrain
LA ROCHETTE
Code postal du terrain
73110
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
553
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
15
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
121
Tableau des données brutes de l'autorisation.
