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Permis de construire n°PC 07321517G1003 à Valgelon-La Rochette (73) délivré le 10 juillet 2017 à LEANI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07321517G1003 délivré le 10 juillet 2017 par la ville de Valgelon-La Rochette (73110), pour un projet situé 256 Route des Bons Pres, LA ROCHETTE (73110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 634 m².

Programme et contexte

En mars 2017, LEANI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 256 Route des Bons Pres, LA ROCHETTE (73110), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2017 par la Ville de Valgelon-La Rochette.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 586 m² sur une emprise foncière de 31 634 m². La surface de plancher créée atteint 4 775 m² - détails tertiaires : bureaux 528 m², industrie 16 058 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 586 m²
  • Surface du terrain : 31 634 m²
  • Référence cadastrale : 0B 3689, 0B 3052, 0B 3552

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/10
Foncier31 634 m²
Surface construite16 586 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEANI
  • SIREN : 800551327
  • SIRET : 80055132700011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHETTE (73110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 811 m²
Surface après travaux (totale) 16 586 m²
Variation nette totale 4 775 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Industrie 11 283 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 16 058 m²
Total 11 811 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 16 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07321517G1003
  • Code commune INSEE : 73215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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