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Autorisation d’urbanisme PC n°06149719A0007 à VALFRAMBERT (61250) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06149719A0007). Le projet est situé au RUE DE GATEL à VALFRAMBERT (61250). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2019, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 166 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 980 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE GATEL, VALFRAMBERT (61250).

Références cadastrales : AW, 186.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OUEST DONER DISTRIBUTION (SIREN 850460411, SIRET 85046041100018, APE 46.39B, catégorie juridique 5710, localité VALFRAMBERT (61250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux264 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²264 m²
Entrepôts550 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²716 m²
Total814 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²980 m²
Autres / non ventilés-814 m²-166 m²0 m²0 m²0 m²-166 m²-980 m²
Total814 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)980 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite980 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06149719A0007
  • Code commune INSEE : 61497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALFRAMBERT (61250). Les principaux éléments portent sur 166 m², 0 m² et parcelle de 0 m².