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Permis de construire n°PC 08314423C0034 à La Valette-du-Var (83) délivré le 30 avril 2024 à PROVENCE VALORISATION PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314423C0034 délivré le 30 avril 2024 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 40 Avenue Amiral Guepratte, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 572 m².

Programme et contexte

En août 2023, PROVENCE VALORISATION PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Avenue Amiral Guepratte, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2024 par la Ville de La Valette-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 339 m² dont habitation (300 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : commerces 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 882 m²
  • Surface du terrain : 572 m²
  • Référence cadastrale : BD 53, BD 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/30
Foncier572 m²
Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVENCE VALORISATION PARIS
  • SIREN : 902114180
  • SIRET : 90211418000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 06 (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 585 m²
Surface après travaux (totale) 882 m²
Variation nette totale 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 307 m² 300 m² 0 m² 39 m² 50 m² 211 m² 518 m²
Commerces 278 m² 0 m² 0 m² 3 m² 247 m² -250 m² 28 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 297 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 585 m² 339 m² 297 m² 42 m² 297 m² 297 m² 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 3 jours.

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314423C0034
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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