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Permis de construire n°PC 08314423C0018 à La Valette-du-Var (83) délivré le 15 novembre 2023 à SCI JEAN ENZO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314423C0018 délivré le 15 novembre 2023 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Chemin Paul Madon, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 521 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI JEAN ENZO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin Paul Madon, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2023 par la Ville de La Valette-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 966 m² dont habitation (0 m²) et locaux (966 m²) - détails tertiaires : bureaux 648 m², commerces 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 966 m²
  • Surface du terrain : 1 521 m²
  • Référence cadastrale : AP 384, AP 89, AP 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/15
Foncier1 521 m²
Surface construite966 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEAN ENZO
  • SIREN : 389509688
  • SIRET : 38950968800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE DU VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 966 m²
Variation nette totale 861 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Commerces 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 105 m² 966 m² 0 m² 105 m² 0 m² 861 m² 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 7 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314423C0018
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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