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Déclaration préalable n°DP 08314421P0116 à La Valette-du-Var (83) non opposée le 19 juillet 2021 à UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08314421P0116 délivré le 19 juillet 2021 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 151 Avenue Andre Dupuy, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 624 m².

Programme et contexte

En juin 2021, UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 151 Avenue Andre Dupuy, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2021 par la Ville de La Valette-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 424 m², commerces 1 750 m², hôtellerie 2 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 8,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 344 m²
  • Surface du terrain : 1 624 m²
  • Référence cadastrale : AK 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/19
Foncier1 624 m²
Surface construite4 470 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE
  • SIREN : 775672124
  • SIRET : 77567212400028
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 339 m²
Surface après travaux (totale) 13 344 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 874 m²
Bureaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Commerces 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 291 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 296 m²
Total 13 339 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 13 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314421P0116
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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