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Déclaration préalable n°DP 08314421P0098 à La Valette-du-Var (83) non opposée le 18 juin 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08314421P0098 délivré le 18 juin 2021 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 444 Departementale 98, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 724 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 444 Departementale 98, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2021 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 499 m² sur une emprise foncière de 2 724 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 459 m², commerces 289 m², entreposage 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 499 m²
  • Surface du terrain : 2 724 m²
  • Référence cadastrale : AP 209

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/18
Foncier2 724 m²
Surface construite1 499 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA VALETTE DU VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 482 m²
Surface après travaux (totale) 1 499 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 442 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 459 m²
Commerces 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Entreposage / Entrepôts 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m²
Total 1 482 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314421P0098
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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