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Permis de construire n°PC 08314421C0030 à La Valette-du-Var (83) délivré le 4 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314421C0030 délivré le 4 juin 2021 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Avenue Pierre et Marie Cur, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 012 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Pierre et Marie Cur, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2021 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 974 m² sur une emprise foncière de 2 012 m². La surface de plancher créée atteint 617 m² - détails tertiaires : bureaux 513 m², commerces 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 974 m²
  • Surface du terrain : 2 012 m²
  • Référence cadastrale : AY 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/04
Foncier2 012 m²
Surface construite974 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA CIOTAT (13600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 974 m²
Variation nette totale 617 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Commerces 0 m² 104 m² 357 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Entreposage / Entrepôts 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
Total 357 m² 617 m² 357 m² 0 m² 357 m² 617 m² 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314421C0030
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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