← Retour aux permis de construire de locaux à La Valette-du-Var (83160)

Permis de construire n°PC 08314419C0039 à La Valette-du-Var (83) délivré le 11 mars 2020 à ALESTIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314419C0039 délivré le 11 mars 2020 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 9 Rue Paul Eluard, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 968 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ALESTIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Paul Eluard, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 981 m² sur une emprise foncière de 11 968 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : bureaux 588 m², commerces 1 278 m², artisanat 2 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 981 m²
  • Surface du terrain : 11 968 m²
  • Référence cadastrale : AX 171, AX 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/11
Foncier11 968 m²
Surface construite3 981 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALESTIMMO
  • SIREN : 503576050
  • SIRET : 50357605000010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 142 m²
Surface après travaux (totale) 3 981 m²
Variation nette totale -161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 415 m² 27 m² 224 m² 56 m² 22 m² 173 m² 588 m²
Commerces 1 192 m² 0 m² 102 m² 0 m² 16 m² 86 m² 1 278 m²
Artisanat 2 535 m² 137 m² 0 m² 269 m² 288 m² -420 m² 2 115 m²
Total 4 142 m² 164 m² 326 m² 325 m² 326 m² -161 m² 3 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 20 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314419C0039
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Valette-du-Var (83160)

→ Voir tous les PC de locaux à La Valette-du-Var (83160)