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Déclaration préalable n°DP 08314418P0118 à La Valette-du-Var (83) non opposée le 8 novembre 2018 à JJL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08314418P0118 délivré le 8 novembre 2018 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Avenue Lavoisier, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 645 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, JJL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Lavoisier, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2018 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 361 m² sur une emprise foncière de 2 645 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 361 m² (variation nette : -134 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², commerces 1 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 361 m²
  • Surface du terrain : 2 645 m²
  • Référence cadastrale : AZ 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/08
Foncier2 645 m²
Surface construite1 361 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JJL
  • SIREN : 315749812
  • SIRET : 31574981200030
  • Localisation du demandeur : TOULON (83200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 495 m²
Surface après travaux (totale) 1 361 m²
Variation nette totale -134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 20 m²
Commerces 1 347 m² 0 m² 20 m² 6 m² 20 m² -6 m² 1 341 m²
Total 1 495 m² 0 m² 20 m² 134 m² 20 m² -134 m² 1 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314418P0118
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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