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Permis de construire n°PC 08314414C0021 à La Valette-du-Var (83) délivré le 26 septembre 2014 à SPLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314414C0021 délivré le 26 septembre 2014 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé 366 Avenue de l’Universite, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 841 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SPLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 366 Avenue de l’Universite, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2014 par la Ville de La Valette-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 065 m² dont habitation (5 985 m²) et locaux (1 080 m²) - détails tertiaires : commerces 1 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 065 m²
  • Surface du terrain : 2 841 m²
  • Référence cadastrale : AP 383, AR 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/26
Foncier2 841 m²
Surface construite1 080 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPLM
  • SIREN : 523239309
  • SIRET : 52323930900017
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE DU VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 065 m²
Variation nette totale 7 065 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 985 m² 5 985 m²
Commerces 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 7 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 065 m² 7 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2015 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 26 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314414C0021
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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