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Permis de construire à La Valette Du Var (83160) - 6 442 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08314414C0008 délivré le 2014/05/22 à LA VALETTE DU VAR autorise une construction neuve pour un programme de 7 451 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU, le programme résidentiel autorise la construction de 7 451 m² sur Avenue Anatole France. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de LA VALETTE DU VAR. Implanté Avenue Anatole France, à La Valette Du Var (83160), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 009 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 200 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 442 m² d’habitation et 1 009 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 451 m².

LA VALETTE DU VAR compte 23 955 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Anatole France, La Valette Du Var (83160).

Références cadastrales : BD, 21, BD, 22, BD, 23.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU (SIREN 804555944, SIRET 80455594400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MARSEILLE (13331)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 7 451 m² · Variation nette totale : 6 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	6 442 m²	0 m²	110 m²	0 m²	6 332 m²	6 442 m²
Commerce	0 m²	1 009 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 009 m²	1 009 m²
Entrepôts	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²	0 m²	-800 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	-400 m²	0 m²
Total	1 310 m²	7 451 m²	0 m²	1 310 m²	0 m²	6 141 m²	7 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 442 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 6 332 m². Commerce : 1 009 m² créés; variation nette 1 009 m². Entrepôts : 800 m² démolis; variation nette -800 m². Services publics / intérêt collectif : 400 m² démolis; variation nette -400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 451 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	110 m²
Surface après travaux (totale)	7 451 m²
Superficie du terrain	3 245 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 451 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08314414C0008
Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Valette Du Var (83160). Les travaux prévoient la création de 7 451 m² et des démolitions de 1 310 m²; la surface après travaux atteint 7 451 m². Le terrain couvre 3 245 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08314414C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-22
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804555944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80455594400011
Code postal du demandeur	13331
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Anatole France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA VALETTE DU VAR
Code postal du terrain	83160
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	3245
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6442
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	110
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1009
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	800
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7451