← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Valette-du-Var (83160)

Déclaration préalable n°DP 08314413P0083 à La Valette-du-Var (83) non opposée le 1 août 2013 à LE SAHARA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08314413P0083 délivré le 1 août 2013 par la ville de La Valette-du-Var (83160), pour un projet situé Rn 98 le Bucher, LA VALETTE DU VAR (83160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 465 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, LE SAHARA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rn 98 le Bucher, LA VALETTE DU VAR (83160), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2013 par la Ville de La Valette-du-Var.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 696 m² sur une emprise foncière de 4 465 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 78 m², commerces 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 4 465 m²
  • Référence cadastrale : AP 93

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/01
Foncier4 465 m²
Surface construite696 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SAHARA
  • SIREN : 501261275
  • SIRET : 50126127500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 896 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale -200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Commerces 818 m² 17 m² 0 m² 217 m² 0 m² -200 m² 618 m²
Total 896 m² 17 m² 0 m² 217 m² 0 m² -200 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314413P0083
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Valette-du-Var (83160)

→ Voir tous les PC de locaux à La Valette-du-Var (83160)