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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
La Valette-du-Var
Détail PC 08314412C0049
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08314412C0049 délivré le 2013/01/31 à La Valette-du-Var autorise une construction neuve pour un programme de 17 390 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ERILIA, le programme résidentiel autorise la construction de 17 390 m² sur Lieu-dit Sauvegrain. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de La Valette-du-Var. Implanté Lieu-dit Sauvegrain, à La Valette-Du-Var (83160), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Sauvegrain.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ERILIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 042 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 121 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 13 348 m² d’habitation et 4 042 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 390 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
La Valette-du-Var compte 23 955 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Sauvegrain, La Valette-Du-Var (83160).
Références cadastrales : AT, 117.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ERILIA (SIREN 058811670, SIRET 05881167000015, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE (13006)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 121 m² · Surface après travaux (totale) : 17 390 m² · Variation nette totale : 16 269 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 13 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 348 m² 13 348 m² Entrepôts 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² -1 121 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 042 m² 4 042 m² Total 1 121 m² 17 390 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 16 269 m² 17 390 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 13 348 m² créés; variation nette 13 348 m². Entrepôts : 1 121 m² démolis; variation nette -1 121 m². Services publics / intérêt collectif : 4 042 m² créés; variation nette 4 042 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 17 390 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 390 m² Superficie du terrain 49 131 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 390 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08314412C0049 Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Valette-Du-Var (83160). Les travaux prévoient la création de 17 390 m² et des démolitions de 1 121 m²; la surface après travaux atteint 17 390 m². Le terrain couvre 49 131 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08314412C0049
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ERILIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
058811670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05881167000015
Code postal du demandeur
13006
Localité du demandeur
MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Sauvegrain
Localité du terrain
La Valette-du-Var
Code postal du terrain
83160
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
117
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
49131
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
13348
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1121
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1121
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4042
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
17390
Tableau des données brutes de l'autorisation.
