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Déclaration préalable n°DP 03432122A0066 à Valergues (34) non opposée le 18 janvier 2023 à PROEQUIP -

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03432122A0066 délivré le 18 janvier 2023 par la ville de Valergues (34130), pour un projet situé 35 Rue de l’Oliveraie, VALERGUES (34130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 824 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, PROEQUIP - a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue de l’Oliveraie, VALERGUES (34130), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2023 par la Ville de Valergues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 703 m² sur une emprise foncière de 4 824 m². La surface de plancher après travaux atteint 703 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 123 m², commerces 295 m², entreposage 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 703 m²
  • Surface du terrain : 4 824 m²
  • Référence cadastrale : C 723

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/18
Foncier4 824 m²
Surface construite703 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROEQUIP -
  • SIREN : 335015251
  • SIRET : 33501525100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69C
  • Localisation du demandeur : PEROLS (34470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 703 m²
Surface après travaux (totale) 703 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 0 m² 23 m² 0 m² 34 m² -11 m² 123 m²
Commerces 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Entreposage / Entrepôts 569 m² 0 m² 34 m² 0 m² 318 m² -284 m² 285 m²
Total 703 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432122A0066
  • Code commune INSEE : 34321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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