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Déclaration préalable n°DP 0255802500033 à Valentigney (25) non opposée le 25 mars 2025 à SCI DEMOUGEOT ET ASSOCIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0255802500033 délivré le 25 mars 2025 par la ville de Valentigney (25700), pour un projet situé Za des Combottes, VALENTIGNEY (25700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 959 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SCI DEMOUGEOT ET ASSOCIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za des Combottes, VALENTIGNEY (25700), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2025 par la Ville de Valentigney.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 419 m² sur une emprise foncière de 2 959 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 419 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : 2 959 m²
  • Référence cadastrale : BD 123, BD 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/25
Foncier2 959 m²
Surface construite419 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DEMOUGEOT ET ASSOCIES
  • SIREN : 428693113
  • SIRET : 42869311300022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENTIGNEY (25700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 390 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 419 m²
Total 390 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0255802500033
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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