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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Valentigney
Détail PC 02558024A0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02558024A0006 délivré le 2024/11/06 à VALENTIGNEY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 237 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ML 6, le projet de locaux autorise la construction de 549 m² sur Rue des Esselots. Déposé en été 2024, autorisé le 6 novembre 2024 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté Rue des Esselots, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ML 6.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 549 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 237 m².
VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Esselots, Valentigney (25700).
Références cadastrales : BD, 140, BD, 146, BD, 166.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ML 6 (SIREN 953644762, SIRET 95364476200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BORON (90100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 688 m² · Surface après travaux (totale) : 1 237 m² · Variation nette totale : 549 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 320 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 596 m² Entrepôts 368 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 641 m² Total 688 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 237 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 276 m² créés; variation nette 276 m². Entrepôts : 273 m² créés; variation nette 273 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 549 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 237 m² Superficie du terrain 17 230 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 237 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/11/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02558024A0006 Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 549 m²; la surface après travaux atteint 1 237 m². Le terrain couvre 17 230 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25580
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02558024A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ML 6
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
953644762
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95364476200015
Code postal du demandeur
90100
Localité du demandeur
BORON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Esselots
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALENTIGNEY
Code postal du terrain
25700
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
140
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
146
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
166
Superficie du terrain
17230
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
276
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
368
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
273
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1237
Tableau des données brutes de l'autorisation.
