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Permis de construire n°PC 02558023A0012 à Valentigney (25) accordé le 14 novembre 2023 à KLARE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02558023A0012 délivré le 14 novembre 2023 par la ville de Valentigney (25700), pour un projet situé 25 Rue des Glaces, VALENTIGNEY (25700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 997 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, KLARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue des Glaces, VALENTIGNEY (25700), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2023 par la Ville de Valentigney.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : bureaux 151 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 347 m²
  • Surface du terrain : 997 m²
  • Référence cadastrale : BK 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/14
Foncier997 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KLARE
  • SIREN : 824563639
  • SIRET : 82456363900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENTIGNEY (25700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 347 m²
Variation nette totale -81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 428 m² 0 m² 196 m² 123 m² 305 m² -232 m² 196 m²
Bureaux 0 m² 42 m² 109 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 428 m² 42 m² 305 m² 123 m² 305 m² -81 m² 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02558023A0012
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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