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Permis de construire à Valentigney (25700) - 68 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02558021V0019 délivré le 2022/01/06 à VALENTIGNEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 68 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PSA AUTOMOBILES SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 68 m² sur 9006 RTE DE BELCHAMP. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté 9006 RTE DE BELCHAMP, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 135 332 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9006 RTE DE BELCHAMP, Valentigney (25700).

Références cadastrales : A, 191.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PSA AUTOMOBILES SA (SIREN 542065479, SIRET 54206547900926, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité POISSY (78300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie25 m²68 m²0 m²25 m²0 m²43 m²68 m²
Total25 m²68 m²0 m²25 m²0 m²43 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 68 m² créés, 25 m² démolis; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain1 135 332 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558021V0019
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 1 135 332 m².

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