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Permis de construire à Valentigney (25700) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02558021V0018 délivré le 2022/01/10 à VALENTIGNEY autorise une construction neuve pour un programme de 311 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HERMES, le programme résidentiel autorise la construction de 311 m² sur 17 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 janvier 2022 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté 17 GRANDE RUE, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HERMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 767 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 311 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 GRANDE RUE, Valentigney (25700).

Références cadastrales : BK, 357.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HERMES (SIREN 877951368, SIRET 87795136800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DASLE (25230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²182 m²0 m²0 m²0 m²182 m²182 m²
Commerce0 m²129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Total0 m²311 m²0 m²0 m²0 m²311 m²311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 182 m² créés; variation nette 182 m². Commerce : 129 m² créés; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée311 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)311 m²
Superficie du terrain767 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite311 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558021V0018
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 767 m².

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