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Permis de construire à Valentigney (25700) - 875 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02558021V0012 délivré le 2021/11/24 à VALENTIGNEY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 875 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COTE JARDINS, le projet de locaux autorise la construction de 875 m² sur DERRIERE FOURE. Déposé en été 2021, autorisé le 24 novembre 2021 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté DERRIERE FOURE, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COTE JARDINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 875 m².

VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DERRIERE FOURE, Valentigney (25700).

Références cadastrales : AY, 158, AY, 159, AY, 160.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTE JARDINS (SIREN 447710328, SIRET 44771032800017, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité VALENTIGNEY (25700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 875 m² · Variation nette totale : 875 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²
Total	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 875 m² créés; variation nette 875 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	875 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	875 m²
Superficie du terrain	7 483 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite875 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02558021V0012
Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 875 m²; la surface après travaux atteint 875 m². Le terrain couvre 7 483 m².

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2024 - rue Etienne Oehmichen - extension de surface sans transformation - 309 m² Commerce
2024 - Rue des Combottes - transformation sans extension ni diminution de surface - 282 m² Commerce
2023 - RTE DE BELCHAMP - extension de surface sans transformation - 2 372 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Valentigney

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25580
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02558021V0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COTE JARDINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447710328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44771032800017
Code postal du demandeur	25700
Localité du demandeur	VALENTIGNEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DERRIERE FOURE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALENTIGNEY
Code postal du terrain	25700
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	159
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	160
Superficie du terrain	7483
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	875
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	875