Permis de construire à Valentigney (25700) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02558019V0013 délivré le 2019/10/10 à Valentigney autorise une transformation avec extension pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE VERGER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de Valentigney. Implanté 15 RUE PASTEUR, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE VERGER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (43 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
Valentigney compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LE VERGER (SIREN 850446493, SIRET 85044649300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALENTIGNEY (25700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
225 m²
27 m²
170 m²
12 m²
213 m²
-28 m²
197 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Total
225 m²
27 m²
213 m²
12 m²
213 m²
15 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 27 m² créés, 170 m² issus de transformation, 12 m² démolis, 213 m² transformés; variation nette -28 m². Bureaux : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
27 m²
Surface transformée
213 m²
Surface supprimée
12 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
1 298 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 426 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 1 298 m².
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