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Permis de construire à Valentigney (25700) - 61 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02558019V0004 délivré le 2019/04/24 à Valentigney autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 651 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 61 m² sur 99 SOUS LES VIGNES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 avril 2019 par la commune de Valentigney. Implanté 99 SOUS LES VIGNES, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Rue de Mathay.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 607 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 651 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Valentigney compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 SOUS LES VIGNES, Valentigney (25700).

Références cadastrales : AY, 127, AY, 134, AY, 380.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALENTIGNEY (25700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 590 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce590 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²651 m²
Total590 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)651 m²
Superficie du terrain5 607 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite651 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558019V0004
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 5 607 m².

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