Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Valentigney
Détail PC 02558017V0010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Valentigney
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02558017V0010 délivré le 2017/11/14 à VALENTIGNEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SA IMMOBILIERE VECATEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 132 m² sur 9017 RUE DE LA FORGE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté 9017 RUE DE LA FORGE, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SA IMMOBILIERE VECATEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 398 m².
VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9017 RUE DE LA FORGE, Valentigney (25700).
Références cadastrales : BD, 32, BD, 33, BD, 94.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA IMMOBILIERE VECATEL (SIREN 400560678, SIRET 40056067800015, APE 49.41C, catégorie juridique 5710, localité VALENTIGNEY (25700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 266 m² · Surface après travaux (totale) : 3 398 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² Industrie 3 185 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 317 m² Total 3 266 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 132 m² créés; variation nette 132 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 132 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 398 m² Superficie du terrain 17 001 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 398 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02558017V0010 Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 3 398 m². Le terrain couvre 17 001 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25580
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02558017V0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA IMMOBILIERE VECATEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400560678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40056067800015
Code postal du demandeur
25700
Localité du demandeur
VALENTIGNEY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9017
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA FORGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALENTIGNEY
Code postal du terrain
25700
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
94
Superficie du terrain
17001
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3185
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
132
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3398
Tableau des données brutes de l'autorisation.
