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Permis de construire à Valentigney (25700) - 494 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02558013V0008 délivré le 2013/07/29 à VALENTIGNEY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 494 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 494 m² sur LES EPOISSES SUR LES COMBO. Déposé en été 2013, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de VALENTIGNEY. Implanté LES EPOISSES SUR LES COMBO, à Valentigney (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 494 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 494 m².

VALENTIGNEY compte 10 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES EPOISSES SUR LES COMBO, Valentigney (25700).

Références cadastrales : BD, 151.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 494 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²494 m²0 m²0 m²0 m²494 m²494 m²
Total0 m²494 m²0 m²0 m²0 m²494 m²494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 494 m² créés; variation nette 494 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée494 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)494 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite494 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02558013V0008
  • Code commune INSEE : 25580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Valentigney (25700). Les travaux prévoient la création de 494 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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