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Déclaration préalable n°DP 0042302200027 à Valensole (04) non opposée le 23 août 2022 à LA VILLA CELINA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0042302200027 délivré le 23 août 2022 par la ville de Valensole (04210), pour un projet situé Ancien Chemin d’Allemagne, VALENSOLE (04210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 650 m².

Programme et contexte

En mars 2022, LA VILLA CELINA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Ancien Chemin d’Allemagne, VALENSOLE (04210), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 août 2022 par la Ville de Valensole.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : entreposage 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 3 650 m²
  • Référence cadastrale : E 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/23
Foncier3 650 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VILLA CELINA
  • SIREN : 824687891
  • SIRET : 82468789100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENSOLE (04210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 286 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0042302200027
  • Code commune INSEE : 04230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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