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Déclaration préalable n°DP 0385191820049 à Valencin (38) non opposée le 3 octobre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385191820049 délivré le 3 octobre 2018 par la ville de Valencin (38540), pour un projet situé Le Chapulay, VALENCIN (38540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 717 m².

Programme et contexte

En août 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Chapulay, VALENCIN (38540), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2018 par la Ville de Valencin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 285 m² sur une emprise foncière de 4 717 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : artisanat 66 m², entreposage 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 4 717 m²
  • Référence cadastrale : E 1154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/03
Foncier4 717 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VALENCIN (38540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total 266 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385191820049
  • Code commune INSEE : 38519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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