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Permis de construire n°PC 05960622O0047 à Valenciennes (59) délivré le 28 avril 2023 à CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960622O0047 délivré le 28 avril 2023 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé 17 Rue des Maillets, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 389 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue des Maillets, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2023 par la Ville de Valenciennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 743 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 743 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 080 m²
  • Surface du terrain : 3 389 m²
  • Référence cadastrale : AQ 891, AQ 962

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/28
Foncier3 389 m²
Surface construite3 080 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
  • SIREN : 265906735
  • SIRET : 26590673500013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 660 m²
Surface après travaux (totale) 3 080 m²
Variation nette totale 1 420 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 660 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 337 m² -1 660 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 743 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Total 1 660 m² 1 743 m² 1 337 m² 323 m² 1 337 m² 1 420 m² 3 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 13 jours.

  • Autorisation : 28 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960622O0047
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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