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Permis de construire n°PC 05960622O0027 à Valenciennes (59) délivré le 13 décembre 2022 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960622O0027 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé 41 Rue Ernest Macarez, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 34 760 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue Ernest Macarez, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022 par la Ville de Valenciennes.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 728 m² sur une emprise foncière de 34 760 m². La surface de plancher créée atteint 3 011 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 728 m²
  • Surface du terrain : 34 760 m²
  • Référence cadastrale : A 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/13
Foncier34 760 m²
Surface construite5 728 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800023
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 047 m²
Surface après travaux (totale) 5 728 m²
Variation nette totale -319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 047 m² 3 011 m² 0 m² 3 330 m² 0 m² -319 m² 5 728 m²
Total 6 047 m² 3 011 m² 0 m² 3 330 m² 0 m² -319 m² 5 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960622O0027
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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