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Hauts-de-France
Nord (59)
Valenciennes
Détail PC 05960622O0026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05960622O0026 délivré le 2022/09/26 à VALENCIENNES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 690 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 645 m² sur 28 rue du Faubourg de Paris. Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de VALENCIENNES. Implanté 28 rue du Faubourg de Paris, à Valenciennes (59300), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 645 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 412 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 690 m².
VALENCIENNES compte 42 991 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 rue du Faubourg de Paris, Valenciennes (59300).
Références cadastrales : AK, 77, AK, 60, AK, 76.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE (SIREN 332508167, SIRET 33250816700019, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité VALENCIENNES (59300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 457 m² · Surface après travaux (totale) : 5 690 m² · Variation nette totale : 233 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 457 m² 1 645 m² 0 m² 1 412 m² 0 m² 233 m² 5 690 m² Total 5 457 m² 1 645 m² 0 m² 1 412 m² 0 m² 233 m² 5 690 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 645 m² créés, 1 412 m² démolis; variation nette 233 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 645 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 690 m² Superficie du terrain 11 285 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 690 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05960622O0026 Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valenciennes (59300). Les travaux prévoient la création de 1 645 m² et des démolitions de 1 412 m²; la surface après travaux atteint 5 690 m². Le terrain couvre 11 285 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59606
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05960622O0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
332508167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33250816700019
Code postal du demandeur
59300
Localité du demandeur
VALENCIENNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Faubourg de Paris
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALENCIENNES
Code postal du terrain
59300
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
76
Superficie du terrain
11285
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5457
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1645
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1412
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5690
COMM_NORM
59606
Tableau des données brutes de l'autorisation.
