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Permis de construire n°PC 05960620O0024 à Valenciennes (59) délivré le 24 août 2020 à SOUFFLET ALIMENTAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960620O0024 délivré le 24 août 2020 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé 41 Rue du Petit Bruxelles, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 77 335 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SOUFFLET ALIMENTAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue du Petit Bruxelles, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2020 par la Ville de Valenciennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 335 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 335 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 506 m², entreposage 18 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 479 m²
  • Surface du terrain : 77 335 m²
  • Référence cadastrale : W 70, W 71, W 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/24
Foncier77 335 m²
Surface construite45 241 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOUFFLET ALIMENTAIRE
  • SIREN : 568801260
  • SIRET : 56880126000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61B
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 144 m²
Surface après travaux (totale) 45 479 m²
Variation nette totale 5 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Bureaux 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m²
Industrie 24 300 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 25 319 m²
Entreposage / Entrepôts 14 100 m² 4 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 316 m² 18 416 m²
Total 40 144 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 45 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960620O0024
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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