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Permis de construire n°PC 0596061900041 à Valenciennes (59) délivré le 4 juin 2020 à MACAREZ VAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0596061900041 délivré le 4 juin 2020 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé Ruelle Menneveux, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 905 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, MACAREZ VAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ruelle Menneveux, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2020 par la Ville de Valenciennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 415 m² dont habitation (5 496 m²) et locaux (919 m²) - détails tertiaires : commerces 919 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 415 m²
  • Surface du terrain : 7 905 m²
  • Référence cadastrale : D 370, D 369, D 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/04
Foncier7 905 m²
Surface construite919 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MACAREZ VAL
  • SIREN : 853946804
  • SIRET : 85394680400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 836 m²
Surface après travaux (totale) 6 415 m²
Variation nette totale 4 579 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 496 m² 5 496 m²
Commerces 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Entreposage / Entrepôts 1 836 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² -1 836 m² 0 m²
Total 1 836 m² 6 415 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 4 579 m² 6 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 52 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0596061900041
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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