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Permis de construire n°PC 0596061700057 à Valenciennes (59) délivré le 5 juin 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0596061700057 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Valenciennes (59300), pour un projet situé 54 Rue de Lille, VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 521 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Rue de Lille, VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Valenciennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 576 m² dont habitation (0 m²) et locaux (576 m²) - détails tertiaires : bureaux 313 m², commerces 2 437 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 30,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 786 m²
  • Surface du terrain : 521 m²
  • Référence cadastrale : AR 1055, AR 918, AR 695

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/05
Foncier521 m²
Surface construite3 356 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARQUAIN (7522)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 666 m²
Surface après travaux (totale) 15 786 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 12 430 m² 0 m² 0 m² 12 430 m² 12 430 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Commerces 0 m² 285 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 2 437 m² 2 437 m²
Équipements publics 15 666 m² 291 m² 315 m² 456 m² 15 210 m² -15 060 m² 606 m²
Total 15 666 m² 576 m² 15 210 m² 456 m² 15 210 m² 120 m² 15 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 6 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0596061700057
  • Code commune INSEE : 59606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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