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Permis de construire n°PC 03245915A1004 à Valence-sur-Baïse (32) délivré le 15 mars 2016 à COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03245915A1004 délivré le 15 mars 2016 par la ville de Valence-sur-Baïse (32310), pour un projet situé 5 Rue 1ere Armee Rhin et Danube, VALENCE-SUR-BAISE (32310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 065 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue 1ere Armee Rhin et Danube, VALENCE-SUR-BAISE (32310), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2016 par la Ville de Valence-sur-Baïse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 179 m² dont habitation (10 m²) et locaux (169 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 414 m²
  • Surface du terrain : 2 065 m²
  • Référence cadastrale : AO 122, AO 123, AO 602

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue 1ere Armee Rhin et Danube, Valence-sur-Baïse (32310)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/15
Foncier2 065 m²
Surface construite1 009 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
  • SIREN : 213204597
  • SIRET : 21320459700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE SUR BAISE (32310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 235 m²
Surface après travaux (totale) 1 414 m²
Variation nette totale 179 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 354 m² 10 m² 115 m² 0 m² 74 m² 51 m² 405 m²
Équipements publics 881 m² 169 m² 74 m² 0 m² 115 m² 128 m² 1 009 m²
Total 1 235 m² 179 m² 189 m² 0 m² 189 m² 179 m² 1 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 janvier 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 2 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03245915A1004
  • Code commune INSEE : 32459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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