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Permis de construire à Valence-Sur-Baise (32310) - 4 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03245912C2008 délivré le 2013/01/18 à Valence-sur-Baise autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 239 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 m² sur Lieu-dit a Hount de Las. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de Valence-sur-Baise. Implanté Lieu-dit a Hount de Las, à Valence-Sur-Baise (32310), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de a Hount de Las.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Valence-sur-Baise compte 1 127 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit a Hount de Las, Valence-Sur-Baise (32310).

Références cadastrales : AS, 122.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Balma (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce235 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²235 m²
Entrepôts0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Total235 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain3 076 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03245912C2008
  • Code commune INSEE : 32459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Valence-Sur-Baise (32310). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 3 076 m².

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