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Permis de construire n°PC 08130813A0003 à Valence-d'Albigeois (81) délivré le 25 mai 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08130813A0003 délivré le 25 mai 2013 par la ville de Valence-d'Albigeois (81340), pour un projet situé 45 Rte D Albi, VALENCE-D ALBIGEOIS (81340). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 111 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Rte D Albi, VALENCE-D ALBIGEOIS (81340), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2013 par la Ville de Valence-d'Albigeois.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 838 m² sur une emprise foncière de 111 m². La surface de plancher créée atteint 612 m² - détails tertiaires : bureaux 613 m², service public / intérêt collectif 1 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 16,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 838 m²
  • Surface du terrain : 111 m²
  • Référence cadastrale : B 602

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/25
Foncier111 m²
Surface construite1 838 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 919 m²
Surface après travaux (totale) 1 838 m²
Variation nette totale -81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m²
Équipements publics 1 306 m² 612 m² 0 m² 693 m² 0 m² -81 m² 1 225 m²
Total 1 919 m² 612 m² 0 m² 693 m² 0 m² -81 m² 1 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08130813A0003
  • Code commune INSEE : 81308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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