← Retour à la liste des autorisations sur la commune Valence-d'Albigeois

Permis de construire à Valence-D Albigeois (81340) - 612 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08130813A0003 délivré le 2013/05/25 à Valence-d Albigeois autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 838 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 612 m² sur 45 RTE d Albi. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 mai 2013 par la commune de Valence-d Albigeois. Implanté 45 RTE d Albi, à Valence-D Albigeois (81340), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 612 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 693 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 838 m².

Valence-d Albigeois compte 1 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 RTE d Albi, Valence-D Albigeois (81340).

Références cadastrales : B, 602.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Valence-d Albigeois (81340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 919 m² · Surface après travaux (totale) : 1 838 m² · Variation nette totale : -81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²
Services publics / intérêt collectif	1 306 m²	612 m²	0 m²	693 m²	0 m²	-81 m²	1 225 m²
Total	1 919 m²	612 m²	0 m²	693 m²	0 m²	-81 m²	1 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 612 m² créés, 693 m² démolis; variation nette -81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	612 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 838 m²
Superficie du terrain	111 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 838 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08130813A0003
Code commune INSEE : 81308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valence-D Albigeois (81340). Les travaux prévoient la création de 612 m² et des démolitions de 693 m²; la surface après travaux atteint 1 838 m². Le terrain couvre 111 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Valence-d'Albigeois (81340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Pierre Souyris - nouvelle construction - 1 296 m² Entrepôt
2024 - Grand rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 339 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de Requista - extension de surface sans transformation - 250 m² Entrepôt
2024 - Chemin de Sermet - extension de surface sans transformation - 3 676 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - d Albi - extension de surface sans transformation - 12 303 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Foirail - transformation avec extension de surface - 214 m² Habitation
2022 - de Sermet - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rural de La Savanie - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Valence-d'Albigeois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08130813A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-17
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	81340
Localité du demandeur	Valence-d Albigeois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Albi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Valence-d Albigeois
Code postal du terrain	81340
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	602
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	111
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	613
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	612
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	693
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1838