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Permis de construire n°PC 08218624DR020 à Valence (82) délivré le 10 janvier 2025 à RESIDENCE BALIVERNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08218624DR020 délivré le 10 janvier 2025 par la ville de Valence (82400), pour un projet situé 33 Av Georges d’Esparbes, VALENCE (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 877 m².

Programme et contexte

En août 2024, RESIDENCE BALIVERNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Av Georges d’Esparbes, VALENCE (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2025 par la Ville de Valence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 725 m² dont habitation (516 m²) et locaux (209 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 261 m²
  • Surface du terrain : 13 877 m²
  • Référence cadastrale : AI 551

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/10
Foncier13 877 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE BALIVERNES
  • SIREN : 268202967
  • SIRET : 26820296700041
  • Catégorie juridique : 7367
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 676 m²
Surface après travaux (totale) 3 261 m²
Variation nette totale 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 590 m² 516 m² 0 m² 140 m² 0 m² 376 m² 2 966 m²
Équipements publics 86 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 295 m²
Total 2 676 m² 725 m² 0 m² 140 m² 0 m² 585 m² 3 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 22 jours.

  • Autorisation : 10 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08218624DR020
  • Code commune INSEE : 82186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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