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Permis de construire n°PC 08218624DR027 à Valence (82) accordé le 28 avril 2025 à 3CJR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08218624DR027 délivré le 28 avril 2025 par la ville de Valence (82400), pour un projet situé 20 Cours de Verdun - Rd 813, VALENCE D'AGEN (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 511 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, 3CJR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Cours de Verdun - Rd 813, VALENCE D'AGEN (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 248 m² sur une emprise foncière de 4 511 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² - détails tertiaires : bureaux 92 m², commerces 979 m², entreposage 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 248 m²
  • Surface du terrain : 4 511 m²
  • Référence cadastrale : AM 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/28
Foncier4 511 m²
Surface construite1 248 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3CJR
  • SIREN : 984543025
  • SIRET : 98454302500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOLFECH (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 249 m²
Surface après travaux (totale) 1 248 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 79 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 92 m²
Commerces 911 m² 95 m² 0 m² 27 m² 0 m² 68 m² 979 m²
Entreposage / Entrepôts 259 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 177 m²
Total 1 249 m² 108 m² 0 m² 109 m² 0 m² -1 m² 1 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08218624DR027
  • Code commune INSEE : 82186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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