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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Valence
Détail PC 08218623DR011
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08218623DR011 délivré le 2023/11/03 à VALENCE D'AGEN autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 6 121 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARDINAL PARTICIPATIONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 495 m² sur 82 AV DE BORDEAUX. Déposé en été 2023, autorisé le 3 novembre 2023 par la commune de VALENCE D'AGEN. Implanté 82 AV DE BORDEAUX, à Valence D’Agen (82400), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CLUZEL.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 759 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 121 m².
VALENCE D'AGEN compte 5 256 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 82 AV DE BORDEAUX, Valence D’Agen (82400).
Références cadastrales : AM, 491, AM, 312, AM, 110.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARDINAL PARTICIPATIONS (SIREN 478355985, SIRET 47835598500019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS 15 (75 01)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 385 m² · Surface après travaux (totale) : 6 121 m² · Variation nette totale : -264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² Commerce 5 226 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -1 759 m² 3 467 m² Entrepôts 681 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 176 m² Total 6 385 m² 1 495 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -264 m² 6 121 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 759 m² démolis; variation nette -1 759 m². Entrepôts : 1 495 m² créés; variation nette 1 495 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 495 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 121 m² Superficie du terrain 23 466 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 121 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08218623DR011 Code commune INSEE : 82186 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Valence D’Agen (82400). Les travaux prévoient la création de 1 495 m² et des démolitions de 1 759 m²; la surface après travaux atteint 6 121 m². Le terrain couvre 23 466 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08218623DR011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARDINAL PARTICIPATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478355985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47835598500019
Code postal du demandeur
75 01
Localité du demandeur
PARIS 15
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
82
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE BORDEAUX
Lieu-dit du terrain
CLUZEL
Localité du terrain
VALENCE D'AGEN
Code postal du terrain
82400
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
491
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
312
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
110
Superficie du terrain
23466
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
478
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
5226
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1759
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
681
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1495
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6121
Tableau des données brutes de l'autorisation.
