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Permis de construire n°PC 08218613DR008 à Valence (82) délivré le 29 juillet 2013 à SCI YOTI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08218613DR008 délivré le 29 juillet 2013 par la ville de Valence (82400), pour un projet situé Cour de Verdun, VALENCE (82400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI YOTI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cour de Verdun, VALENCE (82400), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 296 m². La surface de plancher créée atteint 180 m² - détails tertiaires : bureaux 92 m², commerces 938 m², entreposage 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 296 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/29
Surface construite1 296 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI YOTI
  • SIREN : 539338020
  • SIRET : 53933802000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (82400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 116 m²
Surface après travaux (totale) 1 296 m²
Variation nette totale 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Commerces 884 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 938 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 180 m² 0 m² 0 m² 54 m² 126 m² 266 m²
Total 1 116 m² 180 m² 54 m² 0 m² 54 m² 180 m² 1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08218613DR008
  • Code commune INSEE : 82186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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