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Permis de construire à Valence (82400) - 180 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08218613DR008 délivré le 2013/07/29 à VALENCE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI YOTI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 180 m² sur RD813 COUR DE VERDUN. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de VALENCE. Implanté RD813 COUR DE VERDUN, à Valence (82400), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI YOTI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 180 m², dont 54 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 296 m².

VALENCE compte 5 256 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD813 COUR DE VERDUN, Valence (82400).

Références cadastrales : AM, 359.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI YOTI (SIREN 539338020, SIRET 53933802000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALENCE (82400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 116 m² · Surface après travaux (totale) : 1 296 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Commerce	884 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	938 m²
Entrepôts	140 m²	180 m²	0 m²	0 m²	54 m²	126 m²	266 m²
Total	1 116 m²	180 m²	54 m²	0 m²	54 m²	180 m²	1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m². Entrepôts : 180 m² créés, 54 m² transformés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 296 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 296 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08218613DR008
Code commune INSEE : 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Valence (82400). Les travaux prévoient la création de 180 m² et des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 1 296 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08218613DR008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI YOTI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539338020
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53933802000016
Code postal du demandeur	82400
Localité du demandeur	VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	RD813
Type de voie du terrain	COUR
Libellé de la voie du terrain	DE VERDUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALENCE
Code postal du terrain	82400
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	54
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	884
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	54
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1296