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Permis de construire n°PC 0263622300065 à Valence (26) délivré le 29 novembre 2023 à SAS CHARPAIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263622300065 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Valence (26000), pour un projet situé 199 Avenue des Aureats, VALENCE (26000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 291 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SAS CHARPAIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 199 Avenue des Aureats, VALENCE (26000), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 555 m² sur une emprise foncière de 24 291 m². La surface de plancher créée atteint 1 540 m² - détails tertiaires : bureaux 1 077 m², commerces 2 498 m², entreposage 1 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 555 m²
  • Surface du terrain : 24 291 m²
  • Référence cadastrale : ZD 129, ZD 133, ZD 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/29
Foncier24 291 m²
Surface construite5 555 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS CHARPAIL
  • SIREN : 437080260
  • SIRET : 43708026000049
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 031 m²
Surface après travaux (totale) 5 555 m²
Variation nette totale 1 524 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 683 m² 354 m² 80 m² 0 m² 40 m² 394 m² 1 077 m²
Commerces 1 612 m² 782 m² 200 m² 16 m² 80 m² 886 m² 2 498 m²
Entreposage / Entrepôts 1 736 m² 404 m² 0 m² 0 m² 160 m² 244 m² 1 980 m²
Total 4 031 m² 1 540 m² 280 m² 16 m² 280 m² 1 524 m² 5 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 24 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263622300065
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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